Dispositions pour la protection de la jeunesse
Niveau national
Au niveau national, il existe plusieurs réglementations législatives qui visent à la protection de la jeunesse. Ces dispositions figurent dans les législations sur l’alcool et sur les denrées alimentaires d’une part et dans le Code Pénal d’autre part. Les points centraux sont l’interdiction de la remise aux enfants et aux jeunes ainsi que les limitations de la publicité en faveur des boissons alcooliques.
Interdiction de la remise
La vente et la remise de spiritueux et d’ alcopops à des adolescents de moins de 18 ans est interdite.
Loi sur l'alcool, art. 41
Les boissons fermentées (vin, cidre et boissons à base de cidre, bière) ne doivent pas être remises aux enfants et jeunes de moins de 16 ans.
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, art. 11
Celui qui aura remis à un enfant de moins de seize ans des boissons alcooliques est punissable.
Code pénal, art. 136
Vente: présentation des boissons alcooliques
Les boissons sucrées comme les alcopops, susceptibles d’être confondues avec des boissons sans alcool, doivent être indiquées comme boisson alcoolique. En plus, il faut indiquer le taux d’alcool.
Ordonnance sur les boissons alcoolisées, chapitre 1, art. 3
Les boissons contenant de l’alcool doivent être présentées à la vente de telle manière qu’on ne puisse les confondre avec les boissons sans alcool. Le point de vente doit être muni d’un écriteau bien visible sur lequel figure de façon clairement lisible que la remise de boissons contenant de l’alcool est interdite aux enfants et aux jeunes.
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, art. 11
Restrictions de la publicité
Toute publicité pour les boissons contenant de l’alcool qui s’adresse spécialement aux jeunes de moins de 18 ans est interdite.
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, art. 11
La publicité pour les boissons distillées est interdite lors de manifestations auxquelles participent surtout des enfants et des adolescents.
Loi sur l'alcool, art. 42b
Dispositions cantonales
Les cantons sont obligés de respecter les dispositions nationales, mais ils peuvent introduire des réglementations qui vont plus loin. Au niveau cantonal, la remise des boissons alcooliques est réglée dans les lois sur les auberges. Des dispositions concernant la publicité en faveur du tabac et de l’alcool peuvent entrer dans une loi séparée.
Un exemple est l'article sirop, qui dit que les débits de boisson sont obligés d’offrir une ou plusieurs boissons sans alcool à un prix inférieur à la boisson alcoolique la moins chère.
Quelques lois cantonales (p. ex. à Zurich ou à Vaud) disent que les adolescents de moins de 16 ans, qui ne sont pas accompagnés d’un adulte ou bien n’ont pas l’autorisation des parents, n’ont pas accès aux établissements le soir (après 20, 21 ou 22h, ça dépend du canton).
L'office fédéral de la santé public offre sur son site un aperçu des différentes législations par canton dans le domaine de la protection de la jeunesse.
