Lois fédérales
Ouverture de la consultation sur le projet de révision de la loi sur l'alcool
documents relatifs à la procédure de consultation.
communiqué de presse d'Addiction Info Suisse
Loi fédérale sur l'alcool [680] : La fabrication, la rectification, l'importation, l'exportation, le transit, la vente et l'imposition des boissons distillées sont régis par la présente loi.
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) [784.40] : La présente loi régit la diffusion, la rediffusion et la réception de programmes de radio et de télévision, y compris celles de productions et d'informations présentées de manière similaire. Son art. 10 traite la publicité.
Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) [784.40] : On trouve dans l'article 16 de l'ordonnance les règles relatives à la publicité.
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDA) [817.0] : La présente loi a pour but de protéger les consommateurs contre les denrées alimentaires et les objets usuels pouvant mettre la santé en danger. Elle veut assurer la manutention des denrées alimentaires dans de bonnes conditions d'hygiène et protéger les consommateurs contre les tromperies relatives aux denrées alimentaires.
Ordonnance sur les denrées alimentaires [817.02] : Elle contient une modification de la limite d'âge pour la vente de boissons alcooliques et des directives concernant la présentation des boissons alcooliques en vente et la publicité relatives aux boissons alcooliques (chapitre 2, article 11).
Ordonnance sur les boissons alcooliques [817.022.110] : On y trouve les exigences relatives aux boissons alcooliques en tant que denrées alimentaires.
La liste ci-après n’est pas exhaustive; informations complémentaires sous:
Lois cantonales
Les cantons disposent de vastes compétences dans le domaine de la prévention des problèmes liés à l'alcool. Il leur incombe notamment de veiller les interdictions de remise, de fixer les heures d'ouverture des magasins, de réglementer le secteur de la restauration et du commerce de détail ainsi que d'édicter des prescriptions en matière de publicité.
L'office fédéral de la santé public offre sur son site un aperçu des différentes législations par canton dans le domaine de la prévention des problèmes liés à l'alcool.
