L'impôt sur la bière
L’impôt sur la bière est inscrit dans la Constitution fédérale et obéit à une logique purement fiscale. Il est perçu par l’Administration fédérale des douanes. La taxe s'élève actuellement à 24.75 centimes par litre de bière contenant de l'alcool. Ce tarif est le même pour la bière indigène que pour la bière importée de l’étranger. Le produit fiscal s’élève annuellement à environ 100 millions de francs, les recettes nettes sont versés dans la caisse fédérale générale.
La nouvelle loi sur l’imposition de la bière laquelle avait été approuvée en octobre 2006 et qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2007, n’entraîne ni de hausse ni de baisse d’impôts. La nouvelle loi applique par contre des taux d’imposition distincts selon la teneur en alcool, qui se mesure sur la base de la teneur en moût d’origine, exprimée en «degrés Plato». Dès lors, l’impôt pour de la bière légère (jusqu’à 10,0 degrés Plato) se monte à 16.88 centimes par litre, la bière normale ou spéciale (de 10,1 à 14,0 degrés Plato) est taxée de 25.32 centimes par litre et la bière forte contenant plus de 14,1 degrés Plato coûte 33.76 centimes en impôt par litre. La bière dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5 % du volume (bière sans alcool) reste exonérée d’impôt.
