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Imposition sur le vin

Pour le vin qui contient moins de 15 % vol., la Suisse ne connaît pour l’heure aucun impôt, tandis que le vin avec un taux supérieur à 15% vol. est soumis à l’impôt selon la loi fédérale sur l’alcool.

Une motion remise en septembre 2005 au Conseil National demande une élévation de ce taux, afin d'harmoniser la législation suisse avec les dispositions en vigueur dans l'UE, où l’impôt sur les "spiritueux" n'est appliqué qu'à partir de 18% du volume d'alcool. L'élévation de la limite d'imposition des vins naturels de 15 à 18% du volume entraînerait une diminution des recettes fiscales de la Régie fédérale des alcools de quelque 450'000 francs par année.

Source: (2006). Site internet du parlement suisse.

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