Imposition des spiritueux
Depuis désormais douze ans (1er juillet 1999), toutes les eaux-de-vie, aussi bien indigènes qu’importées, sont soumises en Suisse à une taxe unique de 29 francs par litre d’alcool pur. L’introduction du taux d’imposition unique a eu comme objectif d’harmoniser une imposition jusqu’alors inégale entre produits suisses et produits étrangers.
Cette nouvelle forme d’imposition a fait chuter les prix des spiritueux étrangers tel que le whisky, le gin ou la vodka. Vu la pression exercée par les importations devenues meilleur marché, les prix des produits suisses n’ont guère augmenté, en dépit de la hausse des impôts sur les produits suisses.
La production de spiritueux suisses est en diminution. La part de marché des spiritueux indigènes s’est réduit en 2009 à seulement 13%, chiffre le plus bas depuis l’introduction des statistiques.
Pour l’année 2010, la part de marché suisse a - avec 18% - de nouveau atteint le niveau des années précédentes. Avant l’introduction du taux d’imposition unique, la part des produits indigènes était d’environ 50%.
Source: Régie fédérale des alcools (2011). L’alcool en chiffres 2011.

Effets sur les habitudes de la consommation
La chute des prix des spiritueux étrangers a conduit à une augmentation notable de la consommation en Suisse. Entre le printemps 1999 et l’automne 2001, la consommation a augmenté d’environ 38%. L’augmentation de la consommation de spiritueux n’a pas fait baisser la consommation des autres boissons alcooliques.
Cette augmentation est d’autant plus frappante si l’on considère que la consommation de spiritueux avait marqué une baisse continuelle pendant de nombreuses années et que la proportion des spiritueux, parmi les boissons alcooliques globalement consommées, avait elle aussi diminué.
Source: Heeb, Jean-Luc, Gmel, Gerhard (2003): Veränderungen des Konsums und Kaufs von Spirituosen zwischen Frühling 1999 und Herbst 2001. Lausanne: ISPA.
A l’exception de l’année 2006 (19%), la part des spiritueux dans la consommation globale d’alcool se situait de manière constante à 18 pour cent entre les années 2003 et 2009.
Source: Régie fédérale des alcools (RFA) (2010). L’alcool en chiffres 2010 et statistique des spiritueux des années précédentes

Bénéfice des impôts
Le dixième du bénéfice net des impôts sur les spiritueux est versé aux cantons et doit être utilisé «à combattre dans leurs causes et dans leurs effets l’alcoolisme, l’abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance».
90% du bénéfice net de la Régie fédérale des alcools reviennent à la Confédération en faveur des assurances sociales AVS et AI. Si les rentrées fiscales liées aux spiritueux baissent, l’Etat doit alimenter cette assurance sociale par d’autres biais. A l’inverse, si elles viennent à augmenter, la contribution de la Caisse fédérale est réduite d’autant.
Pour l’année 2010, le bénéfice net s’élevait à 271.6 millions de francs.
Source: Régie fédérale des alcools (RFA) (2011). L’alcool en chiffres 2011.




