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Taux légaux d’alcool

Selon le bureau suisse de prévention des accidents (bpa), en 2015 69% des automobilistes interrogés connaissaient le taux limite d’alcool de 0.5 pour mille. Après son entrée en vigueur au début de l’année 2005, 92% des hommes et femmes questionnés pouvaient répondre correctement à la question du taux légal. Le niveau de connaissance des automobilistes concernant les dispositions légales en la matière s’est donc depuis passablement dégradé, ce qui confirmerait le phénomène courant qui veut que le respect des nouvelles réglementations diminue avec le temps.
Toutefois, 83% des nouveaux conductrices et conducteurs connaissaient la bonne réponse, dans le tranche d'âge des automobilistes de moins de 30 ans avec un permis de conduire à l´essai, ils étaient même 96%.
La part des automobilistes ayant cité correctement le taux limite d’alcool en vigueur était en 2015 plus élevée chez les hommes (76%) que chez les femmes (59%).
Il y avait également des différences au niveau des régions linguistiques : les conductrices et conducteurs romands (71%) et celles et ceux de la Suisse alémanique (69%) connaissaient mieux la valeur exacte que celles et ceux du Tessin (56%).
Source : Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) (2015). Status 2015.

Comparaison de taux légaux d'alcool dans différents pays (état 2015)
Comparaison de taux légaux d'alcool dans différents pays (état 2015)

Dans la plupart des pays européens, le seuil d'alcoolémie est fixé à 0,5‰ ou moins. Quelques pays comme l’Espagne ou l’Autriche connaissent également un règlement plus strict pour les conducteurs et conductrices débutants par rapport au taux maximal autorisé. Le non-respect des limites du taux d’alcool dans les différents pays entraîne - selon la gravité du délit - le retrait de permis et / ou des peines de prison. Le 1er janvier 2005, la Suisse s’est alignée sur l’Europe avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la circulation routière avec une limite de taux d’alcool de 0,5 ‰ et des contrôles du taux d'alcool dans l'haleine sans indice préalable d'ébriété.

En Suisse, les premières mesures contre les chauffards sont entrées en vigueur début-2013 (interdiction des avertissements radar, retrait de véhicules) via le programme de sécurisation du trafic routier de la Confédération; Via Sicura. Depuis janvier 2014, il y a une interdiction de consommer de l’alcool pour les nouveaux conducteurs qui ne peuvent plus conduire que sobres durant les trois ans de leur permis à l’essai. Les conducteurs de camions et de bus doivent aussi être complètement sobres pour conduire ((≥ 0,10 pour mille).

D’autres mesures en relation avec l’alcool sont:

  • Depuis janvier 2014: examen de l’aptitude à conduire: à partir de 1.6 pour mille, toute personne devra se soumettre à un examen psychologique de son aptitude à conduire.
  • Depuis janvier 2015: en cas de dommages commis par un conducteur en état d’ébriété ou dans  l’incapacité de conduire, ou résultant d’un délit de chauffard, les assureurs RC des véhicules automobiles seront tenus de recourir contre la personne responsable de l’accident.

A partir de 2017, il est prévu que les personnes dont le permis a été retiré pour cause d’alcool au volant le reçoivent de nouveau (après une thérapie et en cas de pronostic favorable) avec l’obligation de ne pouvoir conduire pendant 5 ans que des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage. D'autre part, à partir de 2016, le contrôle au moyen de l’éthylomètre pourra désormais aussi être exploité par un tribunal pour des valeurs à partir de 0,80 pour mille ou plus. La prise de sang n’e sera plus effectuée qu’exceptionnellement.

Source: Office fédéral des routes OFROU (2015). Feuille d'information Via Sicura. Site internet.

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