Condamnations
Condamnations pour conduite en état d’ébriété
En 2010, 56 238 condamnations ont sanctionné des infractions à la loi sur la
circulation routière, dont 17 072 avaient notamment pour motif, respectivement pour un des motifs, la "conduite en état d’ébriété" (art 91 al.1 2ème phrase)
Source: Office fédéral de la statistique (2011). Statistique des condamnations pénales.
Une condamnation est enregistrée seulement au moment où le jugement entre en force; parfois d’éventuels recours retardent le processus de manière considérable. C’est pour cette raison qu’il faut plusieurs années pour que l’ensemble des jugements prononcés en l’espace d’une année soient inscrits au casier judiciaire et fassent leur apparition dans les statistiques. Conséquence de ce fait: les années les plus récentes ne sont pas représentatives et soumises par la suite à des rectifications.


