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Circulation routière

Via sicura est le programme de sécurisation du trafic routier de la Confédération; ses premières mesures contre les chauffards sont entrées en vigueur début-2013 (interdiction des avertissements radar, retrait de véhicules). Enfin, depuis janvier 2014, il y a une interdiction de consommer de l’alcool pour les nouveaux conducteurs qui ne peuvent plus conduire que sobres durant les trois ans de leur permis à l’essai. Les conducteurs de camions et de bus doivent aussi être complètement sobres pour conduire ((≥ 0,10 pour mille).

D’autres mesures en relation avec l’alcool sont:

  • Depuis janvier 2014: examen de l’aptitude à conduire: à partir de 1.6 pour mille, toute personne devra se soumettre à un examen psychologique de son aptitude à conduire.
  • Depuis janvier 2015: en cas de dommages commis par un conducteur en état d’ébriété ou dans l’incapacité de conduire, ou résultant d’un délit de chauffard, les assureurs RC des véhicules automobiles seront tenus de recourir contre la personne responsable de l’accident.

D'autres mesures, mais avec une entrée en vigueur pas avant 2017:

  • Les personnes dont le permis a été retiré pour cause d’alcool au volant le reçoivent de nouveau (après une thérapie et en cas de pronostic favorable) avec l’obligation de ne pouvoir conduire pendant 5 ans que des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage. D'autre part, à partir de 2016, le contrôle au moyen de l’éthylomètre pourra désormais aussi être exploité par un tribunal pour des valeurs à partir de 0,80 pour mille ou plus. La prise de sang n’e sera plus effectuée qu’exceptionnellement.

Source: Office fédéral des routes OFROU (2015). Feuille d'information Via Sicura. Site internet.

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Depuis le 1 janvier 2014: alcool interdit aux nouveaux conducteurs

 
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