Jeux de hasard et maisons de jeu

Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu) (LMJ) [935.52]

Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu) (OLMJ) [935.521]

Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2004 sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard (Ordonnance sur les jeux de hasard) (OJH) [935.521.21]

Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent) (OBA CFMJ) [955.021]

Loteries et paris professionnels

Loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels (LLP) [935.51]

Ordonnance du 27 mai 1924 relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (OLLP) [935.511]