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Nouvelle loi sur l’alcool : la santé de la population suisse négligée au profit des intérêts de l’économie

27 janvier 2012, 11:43

Après des mois d’attente, le constat est clair : la priorité de cette révision n’est pas la protection de la santé publique. Alors que se présentait une opportunité unique d’intégrer les acquis de la science et de la pratique dans une loi orientée vers l’avenir, les intérêts à court terme de l’économie ont primé sur la santé de la population suisse. Première réaction à chaud d’Addiction Info Suisse et du GREA.

L’alcool n’est pas un bien de consommation ordinaire ! Il est potentiellement nocif et en Suisse environ 250 000 personnes en sont dépendantes. Même si la consommation globale a diminué ces dernières années, il n’en reste pas moins que près d’un million de personnes ont une consommation problématique. Celle-ci génère maladies, accidents et nuisances sociales – des dommages dont le coût est estimé à 2.3 milliards par an pour la collectivité, sans compter la souffrance et la perte de qualité de vie des individus et de leurs proches.

Addiction Info Suisse et le GREA regrettent que le Conseil fédéral manque une occasion historique de traiter les problèmes liés à l’alcool comme une question de santé publique. Les nombreuses connaissances scientifiques actuelles sur les conséquences et les effets de la consommation d’alcool ainsi que sur l’efficacité des mesures politiques n’ont pas été assez prises en considération. Pour lutter efficacement contre les problèmes liés à la consommation excessive d’alcool ainsi que pour protéger les adolescents, il est nécessaire de réduire l’accessibilité et l’attractivité des boissons alcooliques. Tels qu’ils apparaissent aujourd’hui, les signaux sont décevants.

Cette loi néglige bon nombres de connaissances scientifiques

La taxation des boissons alcooliques est une des mesures les moins chères, les plus utilisées et les plus efficaces pour lutter contre la consommation excessive d’alcool.
En Suisse l’impôt sur les spiritueux n’a subi aucune indexation liée à l’augmentation du coût de la vie depuis 1999. De plus, alors que le pouvoir d’achat de la population suisse a augmenté, le prix des boissons alcooliques a plus fortement diminué que celui des denrées alimentaires. Un large consensus existe pourtant dans la communauté scientifique et les milieux de la prévention : les mesures sur les prix agissent très efficacement sur le niveau de consommation et les dommages causés par l’alcool. Et cette influence est d’autant plus importante chez les jeunes et les consommateurs excessifs.

Un simple réajustement du taux d’imposition de l’alcool de 29 à 32.-/litre d’éthanol, adapté ensuite régulièrement au renchérissement du coût de la vie, aurait été une mesure efficace et facile à mettre en œuvre. La Confédération renonce non seulement à 300 millions de recettes supplémentaires mais surtout à mettre en place un outil de régulation du marché nécessaire et efficace.

Les offres d’appel telles que les « happy hours » augmentent la consommation d’alcool, chez les jeunes en particulier.
En interdisant les « happy hours » pour les boissons fermentées uniquement entre 22h et 6h, la nouvelle loi propose une mesure alibi par rapport au vide juridique existant au niveau fédéral puisque les « happy hours » restent autorisées le reste du temps, en particulier en début de soirée. Pour rappel, dans son arrêt du 6 octobre 2010, le Tribunal fédéral affirmait que les « happy hours » étaient contraires au but de la loi sur l'alcool, à savoir la modération de la consommation d'alcool, ce qu’Addiction Info Suisse soutient depuis longtemps. Les offres d’appel devraient donc être interdites pour toutes les boissons alcooliques.

L’évidence scientifique démontre l’impact de la publicité sur les comportements de consommation, en particulier lorsqu’elle contextualise positivement les boissons alcooliques (publicité lifestyle).
Contrairement à ce qui est proposé aujourd’hui, la publicité pour toutes les boissons alcooliques devrait faire l’objet d’un seul article de loi, sans distinction entre les spiritueux et les boissons fermentées, et interdire toute forme de publicité lifestyle, c’est-à-dire vantant un certain mode de vie. En maintenant la possibilité de faire de la publicité lifestyle pour le vin et la bière, la loi ne tient pas compte de l’impact de celle-ci sur la consommation de ces boissons et sur le recrutement de nouveaux clients parmi les jeunes. 

Quelques articles satisfaisants, mais pas suffisants


Addiction Info Suisse et le GREA saluent l’article exigeant que trois boissons sans alcool soient proposées dans les établissements publics à des prix moins chers que la moins chère des boissons alcooliques. Nous soutenons également l’interdiction de vente à l’emporter de boissons alcooliques entre 22h et 6h du matin. La mise en place de bases fédérales légales permettant d’effectuer des achats-test est également un point très positif face au flou actuel dans certains cantons concernant leur validité.

Si quelques articles vont dans le bon sens, l’esprit de cette loi ne cesse d’inquiéter Addiction Info Suisse et le GREA. Ces aspects positifs seront peu efficaces s’ils sont les seuls outils de prévention de la loi sur l’alcool. Nous avons besoin d’un véritable paquet de mesures de prévention pour atteindre notre objectif : protéger la santé de la population suisse d’aujourd’hui et de demain.

Une affaire à suivre auprès du Parlement.

Renseignements:
Ségolène Samouiller
Porte-parole
ssamouiller@ich-will-keinen-spamaddiction-info.ch 
Tél.: 021 321 29 84

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